9ème colloque

Institut Fédératif  de Recherche

"Mutation des normes juridiques"

La personnalité juridique

Traditions et évolutions

 

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PROGRAMME

 
PROGRAMME 24/11/2011


09h30 - Accueil des participants
10h00 - Ouverture par Bruno SIRE, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole et Bernard      BEIGNIER,  Doyen de la Faculté de droit
10h20 - Introduction François TERRÉ membre de l’Académie des Sciences morales et politiques
11h00 - Le concept de personnalité juridique
                 sous la présidence de Jean-Arnaud MAZERES
11h10 - Personne et personnalisme juridique, Stamatios TZITZIS, Directeur de recherches CNRS, Université Paris II
11h30 - La personnalité juridique pour la doctrine de droit privé, Bernard BEIGNIER, Professeur, Doyen de la Faculté de droit
                 de Toulouse 1 Cqpitole
11h50 - La personnalité juridique pour la doctrine de droit public, Florian LINDITCH, Professeur à l’Université Paul Cézanne

12h30 - Déjeuner

13h30 - La personnalité juridique et ses « satellites »
                 sous la présidence de François TERRÉ
13h40 - La personnalité juridique et le sujet de droits, Sophie PARICARD, Maître de conférences, Centre Universitaire
               J.-F. Champollion et Stéphane MOUTON, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
14h00 - Les aspects physiques de la personnalité juridique en question - Débats européens, Britta VAN BEERS, VU University Amsterdam
14h20 - La personnalité juridique et le corps, Claire NEIRINCK, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
14h40 - La personnalité juridique et la théorie des incapacités, Séverin JEAN, Doctorant, Institut de Droit Privé
15h00 - Personnalité, incapacité, vulnérabilité, Marilyne BRUGGEMAN, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
15h10 - La personnalité fiscale et le patrimoine professionnel, Gilles DEDEURWAERDER, Maître de Conférences, et Grégoire                      LOUSTALET, Doctorant au Centre de droit des affaires, Université Toulouse 1 Capitole

15h30 - Pause

16h00 - L’attribution et le retrait de la personnalité juridique
                 sous la présidence de Christian LAVIALLE
16h10 - Le droit à la personnalité juridique, Xavier BIOY, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
16h30 - La personnalité juridique des ordres professionnels , Michel ATTAL, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Avocat à la Cour
16h50 - La personnalité morale en droit international, Pierre-Marie MARTIN, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
17h10 - La personnalité juridique de l’Union européenne, Olivier BLIN, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
17h20 - La personnalité internationale au-delà des Etats, Mathieu MOULIN, Doctorant, Institut Maurice Hauriou
17h30 - Communautés religieuses cherchent (désespérément ?) personnalité juridique en République de Turquie". Hiam                                  MOUANNES, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
17h40 - La personnalité internationale de la francophonie, Alassane DIA, Doctorant, Institut Maurice Hauriou

 

 


PROGRAMME 25/11/2011


09h15 - La vitalité de la personnalité juridique
                 sous la présidence de  Xavier BIOY - Directeur de l’IFR              
09h25 - L’indisponibilité de la personne, Pierre EGEA, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
09h45 - Les nouvelles personnes morales en droit public, Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
10h05 - Les droits fondamentaux des personnes morales, Xavier DUPRE DE BOULOIS, Professeur, Université Grenoble Pierre Mendès-France
10h25 - Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’Homme, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA,

Professeur, Université de La Rochelle
10h45 - L'évolution de la personnalité juridique locale, Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
11h05 - La personnalité du groupe de sociétés en droit fiscal et en droit comptable, Arnaud DE BISSY, Professeur, et Constant DJAMA, Maître de Conférences, Université de Toulouse 1 Capitole.

12h00 - Déjeuner

13h30 - Le dépassement de la personne juridique
                  sous la présidence de Jacques LARRIEU - Président de l’IFR
13h40 - La résistance de la personnalité morale à la confusion des patrimoines, Corinne SAINT ALARY-HOUIN, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
14h00 - Table ronde autour des liens entre personne et patrimoine, sous la direction de Marie-Hélène MONSERIE-BON,
                 Jean-Gabriel SORBARA, Grégory KALFLECHE, Professeurs et Anne-Laure THOMAS-RAYNAUD, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
14h30 - La transparence des personnes morales en droit fiscal, Marie-Line SALVADOR et Binty DIOP, Doctorantes au Centre de droit des affaires

14h50 - Pause

15h30 - La transparence des personnes morales en droit administratif, Jacques VIGUIER, Professeur et Didier GUIGNARD, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
15h50 - Evolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en Droit pénal de l’entreprise, Corinne MASCALA, Professeur et Marie-Cécile AMAUGER-LATTES, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

16h10 - Personnalité juridique et identité numérique, Céline CASTETS-RENARD, Maître de conférences, Université de Nouvelle-Calédonie (en délégation)
16h30 - La personnalité des sociétés à l’épreuve du droit du travail, Isabelle DESBARATS, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole


16h50
- Fin des travaux